Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  petigny le Ven 20 Nov - 21:49

Salut !

Un projet de loi propose d'interdire les armes de collections MEME NEUTRA ST ETIENNE !!!!  Shocked

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ainsi on va venir vous confisquer votre sten neutra ou votre MP40 neutralisée à grand frais ...

en plus on va vous traiter comme un terroriste ....  Mad

superbe !  aszqie

Il y a une pétition ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

si vous êtes contre ce projet ...

Ludo
avatar
petigny
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 944
Date d'inscription : 24/05/2011
Age : 44

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  franc-contois le Sam 21 Nov - 0:31

On s'affole pas.
1: il s'agit de personnes qui causent pour justifier leur salaire
2: la dernière fois que la commission eurotruc à voulu mettre son nez dans ce genre d'histoire, elle c'est fait botter le c.l par le gouvernement Français en place (ben oui, il y a un truc qui s'appel les droits de l'homme et du citoyen)
3: les grandes lignes de la législation sont communes à l'Europe mais chaque pays se réserve un droit de véto et "d'amélioration"

Pour t'en convaincre, va faire un tour outre manche au pays de sa majesté la Reine, puis au pays de Goethe et puis chez nous.
avatar
franc-contois
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 449
Date d'inscription : 03/11/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  petigny le Sam 21 Nov - 9:02

bon donc mes caisses avec les 150 sturmgewehr je les garde ...

c'est ballot : je les ai déjà enterrées en foret de Saillon ... Laughing
avatar
petigny
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 944
Date d'inscription : 24/05/2011
Age : 44

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  franc-contois le Sam 21 Nov - 13:58

oui, la preuve j'ai toujours mon Sherman et mon panzer III à la maison Razz
avatar
franc-contois
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 449
Date d'inscription : 03/11/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  Attila le Dim 22 Nov - 18:32

Les écrits n'engagent que ceux qui les produisent ;
Je veille sur les dérives Suspect

Martial
avatar
Attila
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 854
Date d'inscription : 30/11/2010
Age : 51

Voir le profil de l'utilisateur http://piegeurs.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  DD LA MITRAILLE le Mer 30 Déc - 0:31


RÈGLEMENT  D'EXÉCUTION  (UE)  2015/2403  DE  L A  COMMISSION  du  15  décembre  2015  

établissant  des  lignes  directrices  communes  concernant  les  normes  et  techniques  de  neutralisation  en  vue  de  garantir  que  les  armes  à  feu  neutralisées  sont  rendues  irréversiblement  inopérantes

(Texte  présentant  de  l'intérêt  pour  l'EEE)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
DD LA MITRAILLE
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 466
Date d'inscription : 09/02/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  franc-contois le Mer 30 Déc - 0:57

Classe, il vont même neutraliser les armes à chargements par la bouche Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
C'est vraiment à mourir de rire (ou à chialer)
Jérôme, les musées de France sont vraiment dans la merde.
Putain j'suis devenu un danger pour la république, il faut que je m'attende à voir débouler le GIGN

Allez, je rigole, chaque pays a ces propres réglementations (quoique ?????)
avatar
franc-contois
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 449
Date d'inscription : 03/11/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  Attila le Mer 30 Déc - 19:17

Bonsoir à toutes et tous,

Un peu de lecture en ces longues soirées d'hiver ...

Martial  grergj  grergj

************************************************************

L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu
dimanche 20 décembre 2015, par Erwan, Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA, Thierry de VILLENEUVE


Sous la pression des tragiques événements de Novembre 2015, la Commission Européenne a finalisé très rapidement la mise au point d’une neutralisation « européenne » des armes, à l’étude depuis plusieurs années.
Ces nouvelles normes sont publiées sous la forme d’un règlement d’exécution qui précise :
- les opérations techniques qui devront être effectuées sur les armes de catégorie A, B, C et D pour être considérées comme neutralisées,
- la forme des nouveaux certificats de neutralisation et les poinçons,
- la validité des anciennes neutralisations.

A noter que :
-  une directive de l’UE doit être transposée en droit national ; il y a donc un certain délai pour que les modifications soient adoptées par les parlements des pays respectifs.
- un règlement de l’UE est directement applicable, il doit simplement être transcrit sans être plus libéral, mais chaque Etat à le droit de rajouter des obligations.
Le règlement sur les normes communes de neutralisation européenne rentre en vigueur au 8 avril 2016.
Nous ne reprendrons pas dans ces colonnes les données techniques très détaillées énoncées par catégorie d’armes mais nous bornerons à constater que cette neutralisation « européenne » additionne les principales techniques de neutralisation précédemment employées dans les différents pays européens.

Un Colt mle 1911 A1 deviendrait indémontable. Au delà du fait que c’est un "presse papier" comment un expert pourra-t-il vérifier sa neutralisation sans le démonter ?
Armes indémontables

On peut en retenir que les armes neutralisées seront rendues indémontables en particulier les glissières, les canons et les chargeurs, qui seront immobilisés à demeure sur la carcasse de l’arme.

Neutralisation d’un barillet de revolver mle 1892.
Les parois internes du barillet sont supprimées sur les 2/3 de la longueur en formant un anneau. Cette intervention reste discrète extérieurement et ne nuit pas au fonctionnement.

Les pièces constitutives seront par ailleurs traitées de façon à rendre leur réemploi impossible : canons percés et bouchés sur les deux tiers par un bouchon ou une barre d’acier soudée, chambre des barillets détruites sur au moins les 2/3 de leur longueur par usinage d’un anneau à l’arrière du barillet, rails de guidage des glissières sur les carcasses supprimés sur les 2/3 [1] de leur longueur, rampes d’alimentation détruites, tenons de verrouillage des glissières enlevés et usinage de l’intérieur des glissières à l’avant et de la fenêtre d’éjection, afin d’affaiblir ces pièces.
Il en résultera donc des armes indémontables, ne permettant que des manipulations réduites mais conservant globalement leur aspect extérieur.

Comme les chargeurs doivent être soudés, comment faire pour une Thompson dans cas où elle est accompagnée d’un chargeur camembert et de chargeurs 20 et 30 coups ?

Des détails surprenants

Les armes automatiques verront en outre leur piston et leur système à gaz, ainsi que leur mécanisme de détente, détruits ou supprimés. Les mécanismes d’alimentation par bandes seront bloqués.
La neutralisation des silencieux est également prévue.

Plus surprenant pour les français, la neutralisation des armes à percussion se chargeant par la bouche est listée dans les normes. Cette disposition répond au fait que, s’agissant d’’une norme internationale, il faut prévoir toutes les éventualités. Y compris celle ou, dans certains pays actuellement dans l’UE ou qui pourraient rejoindre l’UE, ces armes à percussion seraient soumises à autorisation.
Notons tout de même que les bazooka et mortiers sont des armes à chargement par la bouche.

Les chargeurs présents sur l’arme devront être soudés. En cas d’absence de chargeur, le puits devra être bloqué pour interdire l’insertion d’un chargeur.
Les états membres gardent la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires (vu ce qui a été décrit, on se demande bien lesquelles !)

Le règlement rentrera en vigeur le 8 avril 2016.

- A noter que que ce règlement prend en compte les armes de la Cat A neutralisées .... alors que la "Directive" veut interdire la détention d’armes Full-Auto neutralisées. Il y a contradiction !

Les marquages

Cette neutralisation sera attestée par l’apposition d’un marquage unique pour toutes les armes neutralisées dans l’UE indiquant par un code : le pays dans lequel l’arme a été neutralisée, l’organisme qui s’est chargé de l’opération et l’année de la neutralisation. Ce marquage sera apposé en entier sur la carcasse et partiellement sur chacune des pièces modifiées par la neutralisation.
Un certificat de neutralisation établi sur un modèle unique sera délivré par chaque Etat Membre. Ce certificat énumérera les opérations effectuées (dans la langue de l’Etat qui l’a délivré). Tout Etat Membre pourra demander l’assistance d’un autre Etat pour contrôler une neutralisation effectuée dans ce dernier.

(1) Marque de neutralisation,
(2) Pays de neutralisation — code international officiel,
(3) Symbole de l’organisme qui a certifié la neutralisation de l’arme à feu
(4) Année de neutralisation.
L’intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l’arme.
La présence du marquage de neutralisation et de ce certificat seront exigés pour tout transfert d’une arme neutralisée d’un Etat de l’UE à l’autre, après l’entrée en vigueur du 8 avril 2016.

Pas de rétroactivité

Ce nouveau règlement s’applique à partir du 8 avril 2016 aux armes de catégories A, B, C et D. Cela concerne toutes les armes neutralisées à partir de cette date, mais également aux armes données, vendues, échangées ou transférées d’un Etat à l’autre.
Autrement dit, le collectionneur qui possède déjà des armes avec certificat et poinçons :
- peut les conserver chez lui sans formalité,
- dès qu’elles sortiront de sa collection, il devra les faire neutraliser aux nouvelles normes.

Ainsi les musées ne sont pas pénalisés, puisque les armes sont censées ne pas bouger de chez eux. Au moins, à cet endroit là, le précieux patrimoine que représente l’arme neutralisée reste préservé.
Par contre, les collectionneurs verront leur collection perdre la valeur du prix de la neutralisation, en cas de revente.

Sur une mitrailleuse, le bloc culasse serait remplacé, le système de détente supprimé, le canon fixé à la carcasse, plus de rampe d’alimentation, tête de culasse meulée en biais, plus de percuteur

Moralité

Il est certain que, pour beaucoup de collectionneurs français, ces nouvelles dispositions vont être très démotivantes. Bien que l’aspect extérieur soit préservé, le peu de démontage qu’il sera possible d’effectuer pour examiner le mécanisme n’est que peu motivant. La seule utilisation de ce "tas de ferraille" neutralisé est juste bon pour une exposition. Cela devient une "arme Canada Dry : cela ressemble à une arme, mais ce n’est pas une arme."
Mais peut être que le résultat recherché par la Commission serait que les armes neutralisées ne présentent plus aucun intérêt technique pour le collectionneur qui ainsi s’en détournerait ?

Les limites de ce règlement

Chaque pays garde le droit d’être plus sévère que le règlement (pas plus libéral). Ceux-ci pourront demander de soumettre à la vérification les armes neutralisées dans d’autres Etats européens. Dans ce cas précis, c’est retour à la case départ avec l’incertitude pour les collectionneurs.

Documents à consulter :
- Règlement d’exécution de la Commission du 15 décembre 2015 (JO du 19 décembre 2015),
- voir la rubrique sur les armes neutralisées,
- Jurisprudence importante sur les armes "à blanc" slovaques qui a une incidence sur les armes neutralisées.
La directive 91/477/CEE prévoit la neutralisation depuis sa modification de 2008. Question : pourquoi aura-t-il fallu attendre 7 ans pour qu’il se passe quelque chose ? Le texte :
a) ont été rendus définitivement impropres à l’usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l’arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d’une réactivation quelconque de l’arme à feu ;
Les États membres prennent des dispositions pour que les mesures de neutralisation visées au point a) soient vérifiées par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent irréversiblement inutilisable. Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu ou l’application à cet effet sur l’arme à feu d’une marque clairement visible. La Commission établit des lignes directrices communes, conformément à la procédure visée à l’article 13 bis, paragraphe 2, de la présente directive, concernant les normes et les techniques de neutralisation afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient irréversiblement inutilisables.
Le jour où le propriétaire d'une magnifique MP43/1 devra vendre son fusil d’assaut, son patrimoine devra subir la neutralisation européenne. Alors sa « pièce de musée » deviendra un véritable « tas de ferraille » : plus de système de détente, chargeur soudé et bloc culasse changé ou « quasiment détruit ». La question qui se pose : comment montrer l’histoire du XXe siècle au générations futures ?
[1] Notons que la fraction des 2/3 semble avoir séduit la Commission !


avatar
Attila
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 854
Date d'inscription : 30/11/2010
Age : 51

Voir le profil de l'utilisateur http://piegeurs.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  capitaine jacobin le Lun 8 Fév - 15:00

encore une fois les forces de l'ordre en voulant faire du zèle s'emmêlent les pinceaux et saisissent des armes neutralisées donc de collections, comme si c'étaient des armes de guerre en état de fonctionner !!! 

[ltr]les armes neutralisées, donc de collections, bientôt hors la loi ?[/ltr]




[ltr][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
capitaine jacobin
Grand Manitou

Messages : 4355
Date d'inscription : 08/01/2010
Age : 45

Voir le profil de l'utilisateur http://3945.chez.com/topic/index.html

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  petigny le Lun 8 Fév - 19:35

Les gendarmes parlent d'armes démilitarisées ... pas neutralisées !!!!

Une Kalash qui est mis dans un calibre civile est démilitarisée ... elle n'est plus en calibre militaire ... mais elle n'est pas neutralisée !!!

et pour les grenades : tu peux en acheter des centaines "neutralisées" en bourse , les gendarmes peuvent passer 10 fois devant le stand sans rien dire ... et un jour tu les vois débarquer chez toi ... et te dire que tu as des armes de guerre interdites à la détention ...

Il n'y a pas de neutralisation légale des grenades en France ...

bon pour en revenir à l'article : c'est encore un ... journaliste qui l'a ecrit :

Sur l’un des stands, pas moins d’une centaine de grenades démilitarisées ont ainsi été découvertes dans une caisse. « Ces armes de poing et d’épaules ont beau être démilitarisées, précise le commandant de compagnie Jean-Christophe Boutin, elles entrent dans des catégories A, B ou C, et sont assujetties à un règlement draconien. »

des grenades démilitarisées ???? en calibre civil donc ????  Laughing

et ce ...  fait un raccourci comme ... savent les faire : Grenade = arme de poing et d'épaule ...

oui parce qu'on jette la grenade avec l'épaule c'est pas faux ...

A+

Ludo

Edit modo Marsbul : certains passages supprimés ; surveille tes écrits Ludovic.
Edit modo Marsbul : post verrouillé car sujet à polémiques et écrits outrageants et/ou injurieux
Edit modo Marsbul : une explication sera fournie au bureau de notre association


Dernière édition par marsbul le Lun 8 Fév - 20:43, édité 2 fois (Raison : Infractions au langage pénalement répréhensible)
avatar
petigny
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 944
Date d'inscription : 24/05/2011
Age : 44

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  capitaine jacobin le Dim 11 Déc - 21:19

voici les armes neutras Seconde Guerre et post seconde guerre qui font le retour
et bien à en croire le marchand : le tout n'est qu'un gros bloc soudé qui fait clac ... pour le même prix qu'une arme de collection Sad

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Arme neutralisée aux nouvelles normes européennes par le banc d'épreuve de St-Etienne.
Vendu avec son certificat européen qui doit etre conservé et que vous devrez présenter en cas de contrôle.
Pas de démontage possible, chargeur soudé sur l'arme, aucune marque exterieure visible.
Possibilité de tir à sec.
avatar
capitaine jacobin
Grand Manitou

Messages : 4355
Date d'inscription : 08/01/2010
Age : 45

Voir le profil de l'utilisateur http://3945.chez.com/topic/index.html

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation européenne sur la neutralisation des armes à feu

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum