Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Message  TEMPETE le Sam 10 Mai - 9:24

Salut à tous,
Vu ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Attention, pour tous les "reconstituteurs" qui vont se déplacer en France cette année avec une arme neutralisée lors des manifestations du 70ème anniversaire de la Libération, le 100ème anniversaire de la mobilisation du 2 août 1914 et le 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Indochine.

La règlementation a changé !!!
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 est entré en application le 2 août 2013 par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. avec effet au 6 septembre 2013. [1] Maintenant, on a droit à beaucoup plus de liberté, mais il y a des contreparties !

Avec cette loi :
- Les couteaux sont en D-2a. Note en passant, fini ce mythe de lame de la largeur de la main. Totalement bidon.
- Par contre les baïonnettes ne sont plus classées en tant que tel. Ainsi plus besoin de formalités pour l’importation. Seule la circonstance ou l’usage qu’on en fait est répréhensible.
- Les armes neutralisées sont dans la catégorie D-2d. Notez que le fusil Lebel est classé en D-2e, mais pas les Berthier qui sont en C-1b.
- Les Jeep, half-track, etc, antérieurs au 1er janvier 1946 sont en D-2k
- Les Jeep, half-track, etc, postérieurs au 1er janvier 1946 sont en D-2l

Voici maintenant un article très important, qui change beaucoup de choses :
Section 4 : Port, transport et expédition, Article 173
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne de porter et transporter sans motif légitime un matériel de guerre, une arme, un élément d’arme ou des munitions du 2° de la catégorie D ou de ne pas observer les dispositions de sécurité prévues à l’article 121.
Je vous épargne le texte complet de l’article 121. En substance l’alinéa 3 du paragraphe I est le plus critique : I-3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D.

Ce que l’administration entend par motif légitime : "Légitime", est un terme juridique qui veut dire "conforme au bon sens, à la loi" (ce n’est pas pareil que "légal" et "licite", on en restera là).

Il faut donc, pour ne pas être inquiété par la maréchaussée, avoir un "motif légitime" pour transporter une arme neutralisée. C’est détaillé dans l’alinéa 3 du paragraphe II
- III. ! La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.

A noter que la rédaction de cet article est ambiguë. Elle est contestée par l’UFA par ce qu’il semble être exhaustif, et donc interdirait tout autre motif légitime que ceux cités en exemple. C’est à dire qu’un piquet d’honneur à une commémoration ne serait pas une "reconstitution historique". Ce n’est pas logique ! Espérons qu’il y ait un jour une correction
Ce qu’il faut retenir maintenant pour transporter librement une arme en D-2a, D-2d et D-2e :
- Il faut avoir sur soi un permis de chasser
- Ou bien avoir sur soi une licence de la Fédération Française de Tir, de la saison sportive, signée par son médecin
- Ou bien pouvoir justifier - par écrit - de la raison "légitime" du transport de l’arme.

Les 2 premiers cas fournissent un sésame permanent. Le dernier cas - la majorité des "reconstituteurs" - est plus sournois : Il est demandé "La justification de la participation à une reconstitution historique", mais fa forme n’est pas précisée. Donc une simple affiche pour une commémoration, convocation, reçu d’inscription, lettre d’un ami ... doit suffire à prouver la légitimité du transport de l’arme.Voir article

Ayez donc sur vous la copie papier de l’invitation à l’événement où vous comptez vous rendre.

Si vous souhaitez plus simplement aller chez un copain pour lui montrer la belle (si on peut dire) MG42 que vous venez d’acheter, faites une copie papier du mail où vous vous êtes entendu de vous rencontrer avec votre ami.

C’est étrange, mais c’est la nouvelle loi (plutôt, le nouveau décret) : Il faut une preuve de la légitimité du déplacement avec une arme neutralisée..

Une amende pour une contravention de 4ème classe, c’est 750 €, avec le risque d’une confiscation de l’arme et de toutes les autres armes que vous pouvez détenir chez vous le plus légalement possible. Pour en arriver là, c’est que vous avez mis une particulière mauvaise volonté à obtempérer. Mais c’est la règle maintenant.

Donc, sortez "couvert". Portez avec vous un papier qui dit où vous allez avec toute votre ferraille rouillée.

Corollaire amusant (sans emphase) : Cette année, aux commémorations de 1914, vous pourrez vous y rendre avec un Lebel en état de tir. Rien ne l’interdit au niveau de la Loi et du Décret.

Si le maire vous l’autorise par arrêté municipal le temps de la manifestation - généralement il y a tjs un arrêté municipal qui interdit en tout temps de se déplacer avec une arme en vue en ville - vous pouvez y aller.

Attention, ça ne concerne que le Lebel. Le Berthier reste classé en C. Le port d’une arme en C est interdit sauf en action de chasse. Donc niet pour le Berthier "live". Il doit être neutralisé. Pas le Lebel.

Bonne reconstitutions !"
avatar
TEMPETE
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 250
Date d'inscription : 09/01/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://tempetesurlesalpes.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Message  petigny le Sam 10 Mai - 10:24

TEMPETE a écrit:
Si vous souhaitez plus simplement aller chez un copain pour lui montrer la belle (si on peut dire) MG42 que vous venez d’acheter, faites une copie papier du mail où vous vous êtes entendu de vous rencontrer avec votre ami.

Je veux bien être le copain de tous ceux qui voudront m'amener une MG42 à la maison !!!  aszqie 

Sinon :

merci pour ces précisions !

je pense qu'une petite invitation genre ordre de mission/convocation NOMINATIVE ne mangera pas de pain pour les évènements futurs : présenter aux gars en bleu un simple flyer en disant je vais là-bas avec mon Panzerschreck ne doit pas etre trop suffisant dans certains cas !!! bon OK ... le Schreck c'est un peu trop ... disons un Panzerfaust Klein alors ?  Very Happy 

Ludo
avatar
petigny
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 913
Date d'inscription : 24/05/2011
Age : 44

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Armes et reconstitution, nouvelle législation

Message  MAK POINT le Ven 13 Juin - 0:50

Texte tellement ambigü que semaine dernière, le 6 juin, lors de la marche de la "Ivy" au départ d'Utah Beach, je suis au départ parti sans ma USM1 A1, laissée dans le coffre de la voiture, tout le monde flippant à ce sujet autour de moi.
Tenue para 82è complète...mais sans arme !?! Bof, pas très crédible quand même, et quel regrêt....

Bref, au premier piquet de gendarme, j' ai cherché à en savoir plus...
Et fort conciliants, ces derniers m'ont dit "Ok, prenez-là mais qu'elle soit invisible".
Ca tombait bien : étant en reconstitution para, j'avais acquis une copie de gaine para pour USM1 A1, donc elle était invisible...Dont acte !
Une fois arrivé à la rencontre des gars de la 4ème Div, sur un des "tableaux" paras montés sur leur parcours, nous avons donc raccroché leur marche et finit par un défilé toutes armes dehors (lance-flammes, PM Thompson, Garand par dizaine, FM Bar, .30, grenades et j'en passe ;-)...Mais là, nous étions sur une manifestation autorisée, comme la Carentan Liberty March.

Un conseil : avoir quand même systématiquement sur soi (dans un film plastique) une copie du certificat de démilitarisation voire facture d'achat.

Il est vrai qu'au vu du texte, il serait souhaitable qu'à l'avenir, tout groupe reconstitueur invitant envoie à chaque présent ou président de club présent une attestation de déplacement pour commémoration ou reconstit'. Ex : pour Sougey 2014 ;-)

Mak Point
avatar
MAK POINT
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 285
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 55

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Message  Attila le Ven 13 Juin - 8:18

Bonjour,

Remarque pertinente à souhait ... Merci bien  Very Happy Le document confectionné par Bruno est actuellement en cours de correction ; il va être adressé aux présidents et leur servira de justification.  Very Happy 

Bonne journée,
Martial  aszqie 
avatar
Attila
Officier subalterne
Officier subalterne

Messages : 840
Date d'inscription : 30/11/2010
Age : 51

Voir le profil de l'utilisateur http://piegeurs.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Message  MAK POINT le Ven 13 Juin - 10:11

Parfait !
La France étant effectivement ...la France, c'est à dire un fort beau pays, peuplé de gens pas plus cons qu'ailleurs (si,si) MAIS très "compliqué", mieux vaut effectivement prévenir que guérir ;-)

Bonne journée,

Mak Point
avatar
MAK POINT
Sous officier supérieur
Sous officier supérieur

Messages : 285
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 55

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Armes et reconstitution, la nouvelle législation

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum